Comment Signaler Un Site?

Comment Signaler Un Site
Publié le 18/02/2020 ~ Mise à jour le 02/09/2020 Signaler un Site suspect et/ou frauduleux à Microsoft. 1 – Avec le Navigateur Microsoft Edge (version originale ” Legacy “) 2 – Avec le Nouveau Navigateur Microsoft Edge Chromium. Pour commencer, je vous conseille de vérifier que ” Windows Defender SmartScreen ” est bien activé dans les paramètres de votre Navigateur Microsoft Edge. Image N°1 Cliquez ensuite sur le petit cadenas ( Confidentialité et sécurité ) Image N°2 Déroulez le volet ” Confidentialité et sécurité ” jusqu’en bas et vérifiez que ” Windows Defender SmartScreen ” est bien activé. Si ce n’est pas le cas, activez le ! Image N°3 2 – Avec le nouveau Navigateur Microsoft Edge Chromium : Ouvrir le nouveau Navigateur Microsoft Edge Chromium. Cliquez en haut et à droite de la barre d’adresses sur les 3 petits points horizontaux [. ] Dans le volet de droite qui s’ouvre, cliquez au bas de ce volet sur ” Paramètres “. (La petite roue dentée en forme d’ engrenage) Dans le volet de gauche de la nouvelle page qui s’ouvre, en haut, cliquer sur le menu  : ” Confidentialité, recherche et services ” Déroulez la page qui s’ouvre jusqu’en bas. Sous la mention ” Services “, ces deux options doivent être activées : – ” Microsoft Defender SmartScreen ” – ” Bloquer les applications potentiellement indésirables ” _____________________________________________________________________ Nous allons maintenant voir comment faire pour signaler un Site suspect et/ou frauduleux à Microsoft. (Site d’arnaques, d’hameçonnage et/ou de Phishing) La suite de cette procédure est identique, que ce soit avec le Navigateur Microsoft Edge (version originale “Legacy”) ou avec le Nouveau Navigateur Microsoft Edge Chromium. Il convient évidemment que votre signalement soit légitime et justifié ! Un Site qui publierait des informations ou des écrits qui ne vous plaisent pas ou qui ne vous conviennent pas, ne peut évidemment pas être considéré comme un Site frauduleux.

  • 1 – Avec le Navigateur Microsoft Edge ( version   originale ” Legacy “) : Ouvrir le Navigateur Microsoft Edge;
  • Cliquez en haut et à droite de la barre d’adresses sur les 3 petits points horizontaux [;
  • ] puis cliquez au bas de cette fenêtre sur ” Paramètres “;

LE SIGNALEMENT :  Vous êtes en train de surfer sur le Web avec votre Navigateur Microsoft Edge… Ou. une action imprudente de votre part provoque l’ouverture de votre navigateur. (Comme par exemple, un clic malheureux sur un lien contenu dans un email douteux) Vous tombez alors sur la page d’un Site qui vous parait suspect, voir même frauduleux. Vous ne cliquer sur aucun lien dans cette page ! Cliquez alors en haut et à droite de la barre d’adresses du navigateur, sur les 3 petits points horizontaux. Au bas du volet qui s’ouvre, cliquer ” Aide et commentaires ” et dans la foulée cliquez sur ” Signaler un site non sécurisé “. Images N°4 et N°5 Un page va alors s’ouvrir… Le haut de cette page : – ” Site Web que vous signalez ” ici s’affiche l’URL (l’adresse) du Site en question, celui que vous signalez. (Vous n’avez pas besoin de saisir cette URL, car elle s’affiche automatiquement ) – ” Je pense qu’il s’agit d’un site dangereux ” cochez bien la case devant cette mention. Image N°6   Ou,  et avec le Navigateur Edge Chromium , cochez l’une ou les deux cases devant ces mentions  : – ” Je pense qu’il s’agit d’un site web d’hameçonnage ” – ” Je pense que ce site web contient des logiciels malveillants ” Le bas de cette page : Vous verrez alors ce qu’on appelle un captcha. Lors d’une connexion, le CAPTCHA sert à vérifier que vous êtes bien un être humain et non pas un robot… 😉 Saisissez bien au clavier les caractères (lettres majuscules, minuscules et chiffres) indiqués par le captcha. Cliquez ensuite au bas de la fenêtre sur l’onglet ” Envoyer ” Image N°7 C’est terminé. votre signalement a bien été envoyé à Microsoft. Une fenêtre s’ouvrira pour vous le confirmer. Si votre signalement est légitime et justifié, il conviendra peut-être d’attendre quelque temps pour que Microsoft le prenne bien en compte. Exemple de signalement que j’ai moi-même envoyé à Microsoft : J’avais signalé à Microsoft, l’URL d’un site Web malveillant pratiquant l’hameçonnage (le Phishing en Anglais).

Vous ne quittez pas et vous ne refermez pas cette page pour le moment. Soit l’ouverture d’une fausse page de connexion  à un Compte Microsoft, afin de récolter frauduleusement les identifiants de l’utilisateur.

Après ce signalement, si aujourd’hui je saisis l’URL (l’adresse) du site frauduleux en question, voilà la fenêtre d’alerte qui s’ouvre dans mon navigateur. Ce qui prouve que Microsoft a bien tenu compte de mon signalement !  🙂 Images N°8 et N°9 Pour votre information, voir ce fil de discussion qui évoque ce cas bien précis : https://forum. zebulon. fr/topic/227396-resolu-mail-apparemment-frauduleux/ CONCLUSION : Pour le bien et la sécurité de tous, n’hésitez pas à signaler un Site suspect et/ou frauduleux à Microsoft. Cela ne vous prendra que deux ou trois minutes… 😉.

Comment dénoncer un site Internet ?

Comment se faire rembourser d’un site Internet ?

Westend61 / Getty_Images Victime d’une arnaque sur internet ? En cas de paiement par carte bancaire, cette procédure méconnue vous permet d’obtenir le remboursement de votre achat. Pour y parvenir, il vous suffit de contacter votre conseiller bancaire, afin de réaliser une demande de ” chargeback “, ou rétrofacturation en français. En cas de fraude constatée, comme un vol de carte bancaire ou une escroquerie, vous obtiendrez facilement le remboursement de votre achat.

Cette astuce est-elle applicable à tous les litiges, par exemple si le produit est non-conforme ou qu’il n’arrive jamais ? “Le remboursement sera plus difficile à obtenir, mais cela reste théoriquement possible” répond Serge Maitre, secrétaire général de l’Association Française des Usagers de Banque (AFUB).

Dans les faits, “nombreux sont les banquiers à ne pas connaître ce mécanisme”, explique l’AFUB. Pourtant, sur le site du ministère de l’Economie, une note encourage les consommateurs lésés à recourir à ce processus. >> Profitez des services sur Capital. fr pour optimiser vos placements financiers, mieux gérer vos biens immobiliers, être mieux couvert par vos assurances, maîtriser vos dépenses, doper votre carrière et votre retraite, et qui aideront les entrepreneurs à réussir Une procédure gratuite Inspiré d’une loi fédérale américaine, le chargeback est un mécanisme initialement mis en place aux Etats-Unis pour rassurer les acheteurs et développer le commerce en ligne.

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En France, aucun texte ne régule ces rétrofacturations et le conseiller bancaire n’est donc pas obligé de donner suite à votre demande. En cas d’échec, le ministère conseille de saisir le médiateur de la banque pour obtenir gain de cause.

D’autant plus que la procédure est gratuite et qu’il n’en coûtera rien à l’établissement financier : il s’agit d’un accord avec les opérateurs de paiement comme Mastercard et Visa, qui eux se chargeront d’annuler le paiement auprès de l’entreprise litigieuse..

Comment signaler un abus sur Google ?

Comment reconnaître un faux site de vente en ligne ?

Comment savoir qui vous a dénoncé ?

même non signée ou anonyme toute lettre de dénonciation peut être prise en compte. Les organismes qui reçoivent ce genre de courrier (ce qui se produit assez rarement) se doivent de vérifier la véracité des faits dénoncés. Ils se fichent complètement de savoir qui en est l’auteur.

Comment s’appelle la police du Net ?

Des services spécialisés se chargent ensuite de l’enquête : –

  • police nationale : l’Office central contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui dépend de la Sous-direction contre la cybercriminalité (SDLC)
  •  gendarmerie nationale : le centre d’action contre les criminalités numériques (C3N) du Service central du renseignement criminel (SCRC) : [email protected] interieur. gouv. fr
  • préfecture de police  : la préfecture de police de Paris, de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et ses équipes de la Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) compétente uniquement pour Paris et petite couronne (75, 92, 93 et 94) : 01 40 79 67 50

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du ministère de l’Intérieur , en charge de l’action contre la cybercriminalité. Pour remettre votre système en état de fonctionnement : Consultez le site du dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance , qui met à disposition des fiches conseil pour se prémunir et réagir face aux attaques informatiques les plus courantes et qui peut vous mettre en relation avec des prestataires de services informatiques de proximité susceptibles de vous aider à remettre votre système en état de fonctionnement.

Comment se faire rembourser sur un site qui ne répond pas ?

Contactez le service clientèle – En cas de litige, la première chose à faire est de contacter le service clientèle en exposant votre problème. Ce premier contact peut être fait par téléphone. Si ce premier contact n’a pas été satisfaisant, il est alors conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre recommandée doit comporter :

  • l’objet de votre demande
  • vos coordonnées
  • votre numéro de client et le numéro de commande.

À savoir Lors de vos achats sur internet, si le produit ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer sous 14 jours, grâce au délai de rétractation. Le produit reçu dispose de la garantie légale de conformité. Pour votre livraison, le commerçant est obligé de vous indiquer le délai. S’il ne l’indique pas, il dispose d’un délai de 30 jours pour vous livrer.

Quels sont les sites les plus dangereux ?

Ils s’appellent Stock888, Kingfamilyphotoalbum ou on reprend son souffle avant de le dire Bpwhamburgorchardpark et seraient, à en croire l’éditeur de logiciels de sécurité informatique Norton qui vient d’en dresser la liste, quelques-uns des 100 sites Internet les plus dangereux du monde* ! « Nous possédons un service dédié à la sécurité sur le Web, Norton Safe Web, explique Anne-Sophie Clémot, directrice marketing grand public de la société en France.

  • Il scanne en permanence la Toile et identifie les menaces sur les sites, qui sont de plus en plus nombreuses;
  • A cela s’ajoutent les URL (NDLR : adresses Internet) suspectes que nous transmettent les 20 millions de membres de nos services;

» A partir de toutes ces informations, l’éditeur de logiciels a compilé, pour la première fois, le hit-parade des sites qu’il faut fuir. A commencer par ceux qui s’adressent exclusivement aux adultes : « 48 % des sites dangereux que nous avons recensés sont pornographiques, confirme Anne-Sophie Clémot.

  1. Mais certains présentent une grande variété de contenus », comme celui qui est consacré à la chasse au chevreuil, ou cet autre dédié au patinage artistique ! Vols d’identité Une fois connecté sur l’un de ces sites « pourris », l’internaute court toutes sortes de dangers, à commencer par attraper un virus ou un cheval de Troie (programme qui permet de prendre à distance le contrôle d’un ordinateur);

Il y a aussi « les botnets, appelés PC zombies, qui volent l’identité de l’internaute, les enregistreurs de claviers, qui gardent en mémoire tout ce que vous avez tapéâ?¦ Ces vols d’identité ou de données alimentent une économie souterraine de plus en plus puissante », explique Anne-Sophie Clémot.

Nombre de ces sites sont abrités dans des pays peu regardants, mais « certaines adresses se terminant par. com ou. fr peuvent faire autant de dégâts », ajoute la spécialiste. Pourtant, quelques gestes simples permettent de garder le danger éloigné.

A commencer par tenir à jour les logiciels faisant tourner son ordinateur, posséder un bon programme de sécurité, mais aussi éviter de cliquer sur les messages en provenance d’inconnus, notamment ceux qui vous proposent d’accroître vos performances sexuelles ou de gagner une fortune d’un simple clicâ?¦ *La liste complète peut être consultée à l’adresse suivante :https://safeweb.

Qui contacter en cas de Non-remboursement ?

Vente annulée sans remboursement  – Malgré l’usage de votre droit de rétractation,  le vendeur refuse de vous rendre les sommes versées. L’Essentiel. ➜ La loi :  Un droit de rétractation est applicable pour les contrats conclus à distance et hors établissement :  Articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation.

Depuis la Loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce droit est exercé, le vendeur est tenu de rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison.

Ce remboursement doit intervenir au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le délai de rétractation court à compter :  ●    de la reception du colis lorsque l’achat concerne un bien, ●    de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de service et ceux portant sur la fourniture d’eau, de gaz, ou d’éléctricité.

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➜  Procédure en cas de litige :  une lettre de mise en demeure est envoyée en recommandé avec accusé de réception au vendeur. Sans remboursement sous huit jours, saisine du juge de proximité ou du Tribunal d’instance selon le montant du litige.

➜  Délai pour agir : rétractation dans les 14 jours. Sans remboursement dans les 14 jours, l’acheteur pourra agir en respectant le délai de prescription de droit commun c’est-à-dire 5 ans. ➜  Procédures Simplifiées par Internet : Litige. fr permet d’effectuer l’intégralité des démarches contre le vendeur en ligne, depuis l’envoi d’une Mise en Cause gratuite jusqu’à la saisine du Tribunal compétent.

Comment porter plainte contre un site de vente en ligne ?

Pour cela, vous devez d’abord contacter le vendeur. Vous pouvez aussi déposer une plainte sur la plateforme en ligne RLL. Si cette démarche n’aboutit pas, vous devez faire appel au médiateur de la consommation. Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir les tribunaux.

Comment dénoncer à la gendarmerie ?

Dans tous les cas d’urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112. In case of emergency, please dial 17 or 112. Vous souhaitez porter à la connaissance de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale des faits que vous jugez contraires à la déontologie de la gendarmerie nationale.

Comment signaler un blog ?

2 – Vous êtes ” notifiant d’un abus “. – Tout d’abord, soyez bien sûr qu’il y a un abus. Renseignez vous, lisez les textes de lois, ? L’article 6 de la LCEN stipule : 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (Blog4ever) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

En résumé, si vous n’êtes pas sur que c’est interdit, ne signalez pas l’abus. Pourquoi ceci ? Pour éviter de recevoir des quantités énormes d’abus qui au final pollueront le système et empêcheront de traiter efficacement les vrais abus.

Ensuite, si vous êtes sûrs qu’il y a abus, il faut tout d’abord essayer de contacter l’auteur du blog pour lui signaler l’illégalité de son blog. Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai raisonnable, il faut utiliser le lien situé en bas du blog ” Signaler un contenu ” et remplir exactement le formulaire.

Cela permettra un traitement plus aisé de votre abus. Ensuite, si l’abus est bien valable, le blogueur sera contacté directement par l’administrateur de Blog4ever afin de retirer le contenu illégal. Si le blogueur ne répond pas, le blog sera désactivé jusqu’à ce que le blogueur se manifeste.

Voici une synthèse de la procédure à suivre en cas d’abus : 1) Vous trouvez un blog contenant un abus 2) Vous vous renseignez sur la véracité de l’abus 3) Vous contactez le blogueur pour lui signaler l’abus, par le lien ” Contacter l’auteur ” en bas du blog.

Si vous ne recevez aucune réponse positive sous 4 jours, vous pouvez passer à l’étape 4. Conservez bien le détail de votre correspondance avec le blogueur, cela sera utile par la suite. 4) Vous signalez l’abus directement à Blog4ever via le lien ” Signaler un contenu ” en bas du blog.

Vous remplissez exactement le formulaire, sinon votre signalement n’est pas valable. 5) Blog4ever a 3 jours pour accuser réception de votre signalement et entrer en contact avec le blogueur concerné. 6) Le blogueur dispose de 5 jours pour répondre et résoudre le problème (suppression du contenu illégal), sinon son blog est désactivé..

Comment s’appelle les faux sites ?

Après avoir cliqué – Vérifiez et étudiez l’URL AVANT de saisir des informations. Supposons que vous ayez accidentellement cliqué sur un lien de phishing. Ne paniquez pas. Du moins, pas tout de suite. Comme indiqué plus haut, recherchez dans l’URL de la page Web les signaux d’alerte les plus évidents.

Les adresses de sites Web factices affichent beaucoup de caractères superflus dans la barre d’adresse ou des chaînes de texte supplémentaires. Prenez l’exemple ci-dessous tiré de  l’arnaque Gmail  qui a circulé plus tôt cette année.

Malgré la chaîne « accounts. google. com » qui lui confère une apparente légitimité, l’ajout de texte devant l’adresse devrait vous alerter. Et pour cause, il s’agit d’un site de phishing ou d’un site infecté. (Source : PCMag ) Recherchez la présence d’un sceau de confiance sur la page. La plupart des sites légitimes ont recours aux  sceaux de confiance , ces marques visuelles délivrées par une tierce partie, pour indiquer qu’ils prennent la sécurité très au sérieux (en affichant, par exemple un score de confiance, les sites de vente ou une indication sur le chiffrement SSL/TLS du site).

On recommande généralement l’installation d’une marque de confiance ou d’un  sceau de site sécurisé  sur les pages dédiées à la saisie d’informations de connexion ou de paiement afin de rassurer les internautes sur la légitimité du site.

Recherchez sur la page les signes de présence d’un sceau de confiance et vérifiez que le fournisseur du sceau est une société de sécurité en ligne connue. Ces sceaux sont souvent interactifs. Cliquez dessus pour plus d’informations sur le site. Consultez les informations sur l’organisation dans la barre d’adresse.

Les certificats SSL/TLS jouent un rôle essentiel dans la sécurité sur le Web : ils chiffrent les sessions et protègent les informations qui sont transférées entre les navigateurs et les serveurs Web. Le certificat SSL à validation étendue (EV)  offre le niveau de sécurité SSL maximum du fait qu’ils indiquent une information supplémentaire importante.

En effet, ils affichent clairement l’identité vérifiée de l’exploitant du site dans l’interface du navigateur, le plus souvent dans une barre d’adresse verte. Cela permet de savoir immédiatement si le site est exploité par la société qui se présente comme l’opérateur légitime du site, et qu’il ne s’agit pas d’un site de phishing ou d’un usurpateur. La majorité des grandes marques leaders — cibles principales des pirates — ont adopté le certificat EV SSL. Pour vérifier quel est le site sur lequel vous vous trouvez, vous pouvez par exemple rechercher le nom de l’entreprise dans l’URL. Devant l’explosion et la sophistication croissante des attaques, j’espère que la validation étendue sera adoptée par un nombre croissant d’entreprises désireuses de créer une distinction nette entre leurs sites, et ceux d’imposteurs malveillants.

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Vérifiez que l’adresse du site n’est pas un homographe. Certains navigateurs ne comprennent pas les langues étrangères comme l’alphabet cyrillique. Un hacker peut enregistrer un domaine du type xn--pple-43d.

com, soit l’équivalent d’ apple. com  et acheter un SSL pour ce domaine. Connue sous le nom de « script spoofing », cette technique correspond à du détournement de script. L’alphabet cyrillique comprend 11 glyphes qui ressemblent trait pour trait à leurs équivalents de l’alphabet latin. J’ai dit « pratiquement » impossible ! Car il existe bel et bien un moyen de repérer ce type d’attaque. Si vous doutez de l’authenticité d’un lien, copiez-le et collez-le dans un autre onglet… Ce n’est pas plus compliqué que cela. La véritable nature du domaine se révèle instantanément. Vous savez alors que le site n’est pas digne de confiance. Pour repérer ces homographes, cliquez pour afficher les détails du certificat et le domaine couvert. Dans l’exemple plus haut, vous verriez ainsi que le certificat a été émis à « https://www.

D’autres alphabets comportent des glyphes semblables au latin dans les polices de caractères actuelles : les alphabets grec, arménien, hébreu et chinois. Avec un nombre suffisant de combinaisons, vous pouvez créer un faux domaine et le sécuriser de sorte qu’il soit pratiquement impossible de distinguer le vrai du faux.

xn--80ak6aa92e. com/ » et non à « apple. com ». Les attaques de phishing pourraient se développer dans les années à venir, mais tant que vous saurez les prévenir, ces médiocres stratagèmes feront de moins en moins de victimes. La meilleure défense contre les hackers est de bien connaître leurs sales ruses.

Est-ce que ce site est sûre ?

Vérifier ce qui se cache derrière les URL – Si un lien présent dans une page Web du site marchand vous invite à continuer votre visite en cliquant dessus, prenez quelques secondes pour vérifier que vous n’êtes pas redirigé subrepticement vers un autre site.

  • Si vous utilisez Firefox ou Chrome , passez simplement le pointeur de votre souris sur le lien (sans cliquer !);
  • Avec Safari, déroulez au préalable le menu Présentation et choisissez Afficher la barre d’état;

En bas à gauche de la fenêtre est précisé l’adresse vers laquelle le lien renvoie. Un bon moyen de vous assurer que vous restez bien sur le même site et que l’on ne vous expédie pas sur un site inconnu, louche ou malveillant. .

Comment Appelle-t-on les faux sites Internet ?

Arnaque sur internet : comment se prémunir ? – Les escroqueries sur internet ne se limitent pas au domaine commercial. D’autres pratiques frauduleuses telles que l’ hameçonnage (phishing) ou le spam électronique requièrent également la vigilance des internautes.

La plateforme cybermalveillance. gouv. fr aide les usagers d’internet à lutter contre cette cybermalveillance. Elle leur permet d’établir un diagnostic de leur situation et fournit des conseils pratiques. Elle propose également une mise en relation avec des professionnels spécialisés en sécurité numérique.

Face à la recrudescence des escroqueries financières sur internet, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l’AMF (Autorité des marchés financiers) publient et mettent à jour régulièrement des listes noires de sites ou entités non autorisés à proposer des produits bancaires, d’assurance ou financiers en France.

L’AMF met à disposition un questionnaire en ligne pour aider les consommateurs à identifier s’ils sont victimes d’une arnaque pour un investissement. Le ministère de l’Economie propose 7 conseils pour éviter les risques de piratage lors d’un paiement en ligne.

Voir aussi : Comment vérifier qu’un intermédiaire en banque ou assurance est autorisé à exercer ? Un spam peut aussi être signalé sur le site Signal Spam : Le signalement d’un spam permet de recueillir toutes les informations techniques nécessaires à l’identification d’un spammeur, soit que le signalement concerne un abus marketing, soit qu’il concerne un spam de nature cyber-criminelle.

Comment faire une dénonciation anonyme ?

Je souhaiterais communiquer des renseignements tout en restant anonyme. Comment faire ? – Vous pouvez transmettre un courrier anonyme au procureur de la République. L’article 40 du code de procédure pénale (CPP) prévoit en effet que le procureur de la République reçoive les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner, sans pour autant imposer que la personne précise son identité.

Comment porter plainte contre un site de vente en ligne ?

Pour cela, vous devez d’abord contacter le vendeur. Vous pouvez aussi déposer une plainte sur la plateforme en ligne RLL. Si cette démarche n’aboutit pas, vous devez faire appel au médiateur de la consommation. Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir les tribunaux.

Qui peut saisir la dgccrf ?

En tant que consommateur, vous pouvez signaler à la DGCCRF un problème de non-respect du droit de la consommation que vous repérez dans un magasin, sur un site internet ou dans une entreprise.

Comment faire un signalement à la dgccrf ?

Déclaration des aliments destinés à des fins médicales spéciales (ADFMS) Autorisation d’acidification à titre exceptionnel Autorisation d’auxiliaires technologiques non autorisés Autorisation d’ajout de substances à but nutritionnel ou physiologique dans les denrées alimentaires Déclaration de mise sur le marché de compléments alimentaires Enregistrement d’une société d’alimentation animale Autorisation d’essais d’additifs pour l’alimentation animale Autorisation de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires Autorisation des allégations de santé Déclarations des préparations pour nourrissons Autorisations pour l’élaboration des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Demande d’autorisation des matériaux destinés à être traités par rayonnements ionisants Mise en œuvre de pratiques œnologiques à titre expérimental Déposer une notification d’import ou d’export de fruits et légumes.